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German-Belgian Desk

German-Belgian Desk – Francais

DHK est avec ses 21 avocats un cabinet de taille moyenne situé dans l'Euregio et disposant de sièges d'implantation à Aix-la-Chapelle (D), Liège (B) et Sittard (NL). Le German-Belgian Desk de notre cabinet conseille les entreprises afin de défendre au mieux leurs intérêts juridiques en matière de commerce international en Belgique et en Allemagne.

Avec ses quelque 11 millions d'habitants, la Belgique est le neuvième plus important partenaire commercial de l'Allemagne. Les échanges commerciaux entre les deux pays affichaient 83 milliards € en 2012, les exportations allemandes vers la Belgique (44,6 milliards €) dépassant quelque peu les importations depuis la Belgique (38,4 milliards €). Les deux pays sont donc d'importants marchés l'un pour l'autre. Les entreprises de ces deux pays sont par conséquent fortement présentes sur les marchés belge et allemand.

Parmi les services de conseil proposés par notre cabinet, citons notamment la concrétisation de la présence sur le marché étranger, soit par le biais de contrats internationaux portant sur des échanges commerciaux ou des prestations de services, soit par l'intermédiaire de concessionnaires ou de représentants de commerce. Il ne s'agit pas uniquement de rédiger les contrats en respectant les usages du droit commercial international mais aussi de protéger la position de marché par le biais de droits de propriété industrielle et plus particulièrement par l'intermédiaire de marques et de licences sur les marchés étrangers respectifs.

Une solide implantation sur les marchés étrangers respectifs peut également être réalisée par l'ouverture d'une succursale non-autonome prenant la forme d'un siège d'exploitation ou par le biais d'une filiale autonome nécessitant la constitution ou l'acquisition d'une société active sur le marché ciblé le plus souvent sous forme d'une SPRL ou d'une SA. Dans ce type d'opérations, nous vous apportons notre concours en nous chargeant non seulement de l'établissement des contrats mais aussi de l'accompagnement des entreprises dans le choix du lieu d'implantation approprié, l'achat ou la location de biens immobiliers, le recrutement de collaborateurs, etc.

Nous disposons également d'une solide expérience dans le domaine de la vente à distance par Internet et de la vente par correspondance internationale. L'établissement des conditions générales de vente destinées aux échanges internationaux doit obligatoirement tenir compte des règles du droit international.

Alors que notre cabinet propose un service couvrant le spectre complet du droit allemand, nous disposons en Belgique d'un réseau d'excellents prestataires de services (notaires, conseillers fiscaux, experts-comptables, secrétariats sociaux, agents immobiliers), avec lesquels nous collaborons de manière fructueuse depuis plus de dix ans. Il en va de même de notre collaboration avec un réseau sélectif d'avocats belges car la spécialisation en droit économique germano-belge ne signifie pas que nous souhaitions intervenir activement nous-mêmes dans chacune des spécialités juridiques du droit. En matière de droit social et du travail, de droit fiscal, de droit locatif ou de droit pénal administratif et économique, nous consultons, si nécessaire, des spécialistes belges après en avoir référé à notre client. Comme le veut une direction de projet compétente et efficace, nous faisons alors office de coordinateur et d'intermédiaire dans la défense des intérêts de nos clients.

Etant admis en tant qu'avocats tant en Allemagne qu'en Belgique, nous sommes en mesure de garantir la représentation de nos clients lors de litiges dans les deux pays, et ce, en quelque endroit et devant quelque juridiction de première et de deuxième instance que ce soit. Notre client bénéficie ainsi d'un cabinet de conseils maîtrisant non seulement les règles de procédure civile belges et allemandes mais connaissant aussi parfaitement les rouages et les usages propres à chaque juridiction. Nous sommes en outre parfaitement familiarisés du droit international privé et civil qui constitue, en droit européen, la clé de voûte de toutes les questions juridiques de nature transfrontalière.

La recherche du tribunal compétent pouvant être saisi et du droit applicable dans le cas d'espèce permet alors une plus large amplitude de choix, car un cabinet qui est en mesure de mener des procédures dans les deux pays, peut également élaborer une tactique de procédure en fonction des intérêts spécifiques du client. Compte tenu des grandes disparités qui existent en matière de jurisprudences, de règles de preuve, de dépens ou de durée de la procédure, il peut parfois même être avantageux de diligenter la procédure à l'étranger.

Le German-Belgian Desk a été placé sous la direction de Maître Guido Imfeld. Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés ainsi qu'en matière de propriété intellectuelle, Maître Imfeld a acquis une parfaite maîtrise du droit économique international et plus spécifiquement du droit économique et commercial germano-belge, domaine dans lequel il excerce depuis 1996. Il officie principalement depuis le siège d'implantation d'Aix-la-Chapelle et est également admis en tant qu'avocat en Belgique depuis 2000 où il possède également un cabinet à Liège. Maître Imfeld habite en Belgique et connaît donc les rouages du marché belge ainsi que les particularités du droit belge en matière de distribution internationale, sans oublier les mentalités belges qui sont plurielles et où chacun des régions wallonne, flamande et germanophone ses spécificités. Il est par conséquent indispensable pour les avocats du German-Belgian Desk de maîtriser parfaitement les trois langues nationales belges, le français, le néerlandais et l'allemand, ainsi que l'anglais qui est la langue privilégiée des négociations entre les parties contractantes belges et allemandes.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter notre soutien et conseil.

Pour davantage d'informations en matière de droit germano-belge et international, nous vous invitons à vous reporter à nos publications et points de vue.

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